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Confidentialité

Politique de confidentialité

La confidentialité des données est d’une grande importance pour Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.) puisse et nous voulons faire preuve d’ouverture et de transparence dans le traitement de vos données personnelles.

Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.) puisse s’est ainsi dotée d’une politique concernant la manière de traiter et de protéger vos données.

 

Cette politique inclus les politiques suivantes :

  • Politique de confidentialité générale
  • Accès à vos informations
  • Politique de confidentialité reliée au marketing
  • Politique de confidentialité reliée aux concours
  • Avis de confidentialité : Développement et améliorations
  • Prévention des abus et des crimes
  • Fichiers témoins
  • Notre responsabilité

 

Politique de confidentialité générale

 

QUI CONTRÔLE VOS DONNÉES PERSONNELLES?

L’entreprise québécoise Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.) puisse. contrôle les données personnelles que vous nous soumettez et en est responsable conformément à la loi applicable relative à la protection des données personnelles.

Utopique Créations Inc.

535 Rue Samuel de Champlain #250, Boucherville, Québec J4B 6B6

melle@lainespechemignon.com

 

OÙ STOCKONS-NOUS VOS DONNÉES?

Notre site est hébergé par : Shopify Inc., dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

151, rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 (613) 241-2828.

 

Qui a accès à vos données personnelles?

L’entreprise Utopique Créations Inc. a accès à vos données. Nous ne transmettons et ne vendons jamais vos données à des fins commerciales à des tiers hors de l’entreprise Utopique Créations Inc. ni ne les échangeons avec eux. Les données transmises à des tiers ne sont utilisées que pour vous fournir nos services. Vous trouverez ci-dessous les catégories de tiers sous chaque processus spécifique.

 

Sur quel fondement juridique s’appuie un traitement de données?

Pour tout traitement particulier de données personnelles que nous recueillons auprès de vous, nous vous informerons si le fait de fournir des données personnelles est légal ou requis pour conclure une entente, si c’est une obligation de fournir des données personnelles, et des conséquences possibles si vous choisissez de refuser d’en fournir.

 

À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles?

Nous utiliserons vos données personnelles pour la création et la gestion votre compte personnel et afin vous offrir une expérience personnalisée pertinente relative à Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.).

 

Nous vous fournirons l’historique de vos commandes et leurs détails, et vous permettrons de paramétrer votre compte (y compris vos préférences en matière de marketing). Nous vous donnerons aussi des techniques simples pour tenir à jour des renseignements précis, comme des coordonnées et de l’information sur le paiement. En outre, nous vous permettrons d’enregistrer des articles dans votre panier, nous vous offrirons des recommandations telles que le coloris ou la fibre choisie et vous permettrons de noter et d’évaluer les produits que vous avez achetés chez nous.

 

Pour vous fournir des recommandations de produits pertinentes, Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.) traitera votre navigation sur nos plates-formes numériques sur notre site web, votre historique d’achats et vos évaluations de produits ainsi que les données que vous avez soumises par l’entremise de votre compte.

 

Quel type de données personnelles recueillons-nous?

Nous traiterons toujours votre adresse de courriel et mot de passe que vous nous soumettez lorsque vous ouvrez un compte Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.)

 

Nous traiterons les catégories suivantes de données personnelles si vous choisissez de nous les fournir :

 

  • Les coordonnées telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone;
  • Le pays;
  • Les paramètres de votre compte;
  • L’information chiffrée de la carte de paiement. Nous n’avons jamais connaissance de vos informations de paiement. Celles-ci sont cryptées au moment du paiement par la passerelle de paiement Shopify ou Paypal et en aucun temps elles sont communiquées à Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.)

Nous traiterons les catégories suivantes de données personnelles si vous faites un achat :

  • L’historique de commande;
  • Les informations relatives à la livraison;
  • L’historique de votre paiement telle que la méthode de paiement (Carte de crédit ou Paypal);

Nous traiterons également les catégories suivantes de données personnelles liées à vos témoins de connexion

  • L’historique des clics;
  • La navigation et l’historique de navigation;
  • Les paniers abandonnés lorsque vous êtes d’abord connectés à votre compte.

 

Droit à la transférabilité

Lorsque Utopique Créations Inc. traite vos données personnelles par des moyens automatisés avec votre consentement ou par l’entremise d’une entente, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et transféré à vous ou à une autre personne. Ceci n’inclut que les données personnelles que vous nous avez soumises.

 

Droit de rectification

Vous pouvez demander de rectifier ou de compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

Si vous avez un compte, vous pouvez modifier vos données personnelles par l’intermédiaire des pages de votre compte ou de votre adhésion, ou en nous contactant à melle@lainespechemignon.com.

 

Droit d’effacement

Vous pouvez à tout moment effacer des données personnelles traitées par UTOPIQUE CRÉATIONS INC., sauf dans les situations suivantes :

  • Vous avez un dossier en cours avec le Service à la clientèle;
  • Vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou a été livrée partiellement;
  • Vous devez de l’argent à UTOPIQUE CRÉATIONS INC., peu importe le mode de paiement;
  • Vous avez fait un mauvais usage de nos services, ou êtes suspecté de l’avoir fait, au cours des quatre dernières années;
  • Votre dette a été cédée à un tiers au cours des trois dernières années, ou de l’année dans le cas d’un client décédé;
  • Votre demande de crédit a été rejetée au cours des trois derniers mois;
  • Si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en rapport avec votre transaction pour les règles comptables.

 

Droit de vous opposer au traitement de données sur la base d’un intérêt légitime 

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime de Utopique Créations Inc. Utopique Créations Inc. cessera le traitement des données personnelles sauf si nous pouvons trouver un motif légitime au traitement qui passe outre votre intérêt et vos droits ou prétentions exigibles.

 

Droit d’accès à vos données personnelles

Les données transmises à des tiers ne sont utilisées qu’aux fins d’améliorer les services précités ou à des fins comptables. Lorsque les données sont transmises à notre firme externe comptable, vos données sont chiffrées durant le transfert pour préserver la sécurité de vos données.

 

Fondement juridique pour traiter vos données personnelles

Le traitement de vos données personnelles pour votre compte se fait sur la base de votre consentement lorsque vous créez votre compte Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.) Le traitement de vos données personnelles pour vous proposer de l’information pertinente sur le produit se fait sur la base de notre intérêt légitime.

 

Droit de retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement nous autorisant à traiter vos données personnelles à tout moment. Lorsque vous le faites, votre compte cessera d’exister et Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.) ne pourra pas vous fournir les services précités.

 

Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données aussi longtemps que vous avez un compte Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.) actif.

Vous avez le droit de résilier votre compte à tout moment. Si vous choisissez de le faire, votre compte cessera d’exister et sera considéré comme étant inactif. Nous conserverons vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales et en cas de litige en cours.

Après la fermeture de votre compte, vos données seront supprimées.

Droit d’opposition au traitement de vos données

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime de Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.) en communiquant avec melle@lainespechemignon.com Votre compte sera alors supprimé et nous ne serons pas en mesure de vous offrir des services.

 

QUELS SONT VOS DROITS?

 

Droit d’accès

Vous avez le droit de vous renseigner sur les données personnelles vous concernant dont nous disposons en tout temps. Vous pouvez communiquer avec Utopique Créations Inc. qui vous fournira vos données personnelles par courriel.

 

Droit de vous opposer au marketing direct

Vous pouvez vous opposer au marketing direct, y compris aux analyses de profil menées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez vous exclure du marketing direct en :

  • Suivant les instructions dans chaque courriel de marketing
  • Modifiant les paramètres de votre compte Laines Péché Mignon
  • Nous écrivant à melle@lainespechemignon.com

 

Droit de vous plaindre auprès d’une autorité de surveillance

Si vous jugez que UTOPIQUE CRÉATIONS INC. traite incorrectement vos données personnelles, vous pouvez nous joindre. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.

 

Droit de restriction

Vous pouvez demander que UTOPIQUE CRÉATIONS INC. limite le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Si vous vous opposez au traitement de données sur la base d’un intérêt légitime de UTOPIQUE CRÉATIONS INC. : UTOPIQUE CRÉATIONS INC. limitera tout traitement de ces données en attente de la vérification de l’intérêt légitime.
  • Si vous vous êtes plaint que vos données personnelles sont inexactes, UTOPIQUE CRÉATIONS INC. doit limiter tout traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude des données personnelles.
  • Si le traitement est illicite, vous pouvez vous opposer à l’effacement des données personnelles et demander plutôt la restriction de leur utilisation.
  • Si UTOPIQUE CRÉATIONS INC. n’a plus besoin des données personnelles, mais qu’elles vous sont nécessaires pour appuyer une réclamation fondée.

 

Comment exercer vos droits?

Nous prenons la protection de vos données très au sérieux et c’est pourquoi nous avons une équipe au service à la clientèle dédiée au traitement de toutes vos demandes concernant vos droits mentionnés ci-dessus. Vous pouvez joindre notre équipe en tout temps au melle@lainespechemignon.com.

 

Responsable de la protection des données

Nous avons nommé un responsable de la protection des données afin de nous assurer que nous traitons vos données personnelles de manière ouverte, précise et légale. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à melle@lainespechemignon.com et écrire DPO dans le champ sujet.

 

Mises à jour de l’avis de confidentialité

Il se peut que nous ayons à mettre à jour notre avis de confidentialité. La dernière version de notre avis de confidentialité est toujours disponible sur notre site Web. Vous serez avisé de tout changement important apporté à l’avis de confidentialité, par exemple, le but de l’utilisation de vos données personnelles, l’identité du responsable ou vos droits.

 

À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles

Nous utiliserons vos données personnelles pour gérer vos achats en ligne sur www.lainespechemignon.com en traitant vos commandes et retours par l’entremise de nos services en ligne et en vous envoyant des notifications sur l’état de votre commande ou en cas de problème concernant la livraison de vos articles.

 

Nous utiliserons vos données personnelles pour gérer vos paiements.

 

Nous utiliserons également vos données pour traiter les réclamations et les questions de garantie relatives aux produits.

 

Vos données personnelles sont utilisées pour vous identifier, pour valider que vous avez l’âge légal de magasiner en ligne et pour confirmer votre adresse auprès de partenaires externes.

Nous voulons vous proposer différentes solutions de paiement et procéderons à des analyses afin de déterminer quelles solutions de paiement vous offrir, notamment votre historique de paiement et vos vérifications de crédit.

 

Quels types de données personnelles traitons-nous?

Nous traiterons les catégories suivantes de données personnelles :

  • Les coordonnées telles que le nom, l’adresse, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone;
  • L’information sur le paiement et l’historique de paiement;
  • L’information en matière de crédit;
  • L’information concernant les commandes.

 

Si vous avez un compte laines péché mignon, nous traitons également vos données personnelles soumises relativement au compte, à l’adhésion, à l’envoi et au traitement postal, telles que :

 

  • Les coordonnées telles que le nom, l’adresse, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone;
  • L’historique des achats;
  • L’information concernant les commandes.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELIÉE AU MARKETING

 

À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles?

Nous utiliserons vos données personnelles pour vous envoyer des promotions, de l’information, des sondages et des invitations par l’intermédiaire de courriels, messages textes, appels téléphoniques et courrier postal.

Pour optimiser votre expérience chez UTOPIQUE CRÉATIONS INC., vous recevrez de notre part des informations pertinentes, des recommandations de produits, des rappels concernant des produits laissés dans votre panier et des offres personnalisées. Tous ces excellents services tiennent compte de vos achats précédents, des éléments sur lesquels vous avez cliqué et de l’information que vous nous avez soumise.

 

Quels types de données personnelles traitons-nous?

Nous traiterons les catégories suivantes de données personnelles :

  • Les coordonnées telles que l’adresse de courriel, le numéro de téléphone et le code postal
  • Les produits et les offres sur lesquels vous avez cliqué.

Si vous avez un compte Laines Péché Mignon, nous traitons également vos données personnelles soumises relativement au telles que :

  • Le nom;
  • L’adresse postale et l’adresse courriel;
  • L’historique des achats;
  • Les pages sur lesquelles vous avez navigué et les éléments sur lesquels vous avez cliqué sur le site.

 

Qui a accès à vos données personnelles?

Les données qui sont transmises à des tiers ne sont utilisées que pour fournir le service précité à des fournisseurs de technologies, pour permettre la distribution de matériel de marketing direct physique et numérique.

Nous ne transmettons et ne vendons jamais vos données à des fins commerciales à des tiers hors de l’entreprise UTOPIQUE CRÉATIONS INC., ni ne les échangeons avec eux.

 

Quel est le fondement juridique pour traiter vos données personnelles?

Le traitement de vos données personnelles se fait sur la base de votre consentement quand vous acceptez le marketing direct.

Droit de retirer votre consentement :

Vous pouvez retirer votre consentement nous autorisant à traiter vos données personnelles à tout moment et vous opposer au marketing direct.

 

Si vous le faites, UTOPIQUE CRÉATIONS INC. ne sera pas en mesure de vous envoyer d’autres offres ou informations de marketing par courriel sur la base de votre consentement.

Vous pouvez vous exclure du marketing par courriel en nous écrivant melle@lainespechemignon.com

 

Combien de temps conservons-nous vos données?

Nous conserverons vos données relatives au marketing direct jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

Concernant le marketing par courriel, nous considérons que vous êtes un client inactif si vous n’avez ouvert aucun courriel au cours des trois années précédentes.

Après ce délai, vos données personnelles seront supprimées.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONCOURS

 

À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles?

Nous traiterons vos données lorsque vous participerez à nos concours. Vos données personnelles seront utilisées par Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.) pour joindre des concurrents concernant un concours, avant et après un événement, pour identifier des concurrents, vérifier leur âge et lieu de résidence, pour joindre des gagnants, pour remettre des prix et faire le suivi de leur livraison.

 

Quels types de données personnelles traitons-nous?

Nous traiterons les catégories suivantes de données personnelles :

  • Les coordonnées telles que le nom, l’adresse, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone;
  • L’âge;
  • L’information soumise dans le cadre du concours.

 

Droit d’accès à vos données personnelles

L’entreprise Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.) a accès à vos données personnelles dans le cadre des concours organisés.

 

Fondement juridique pour traiter vos données personnelles

Le traitement de vos données personnelles se fait sur la base de votre consentement quand vous choisissez de participer à un concours.

Droit de retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement nous autorisant à traiter vos données personnelles à tout moment. Si vous le faites, Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.) ne sera pas en mesure de vous fournir les services précités.

Temps de conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles 1 an après la fin du concours.

 

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ : DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION

 

Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles?

Nous utiliserons les données pour évaluer, développer et améliorer nos services, produits et systèmes pour tous nos clients. Voilà pourquoi, nous n’analyserons pas vos données sur une base individuelle, tout le traitement sera fait sur des données anonymisées.

 

Cela inclut l’analyse permettant de rendre nos services plus conviviaux, comme la modification de l’interface utilisateur, la simplification de la communication ou pour mettre en évidence les caractéristiques couramment utilisées par nos clients dans nos canaux numériques, et pour améliorer les systèmes informatiques afin d’accroître la sécurité de nos visiteurs et de nos clients en général.

 

L’analyse est également utilisée pour développer et améliorer constamment le flux logistique des marchandises en prévoyant les achats, les stocks et les livraisons, ainsi que notre capacité en ressources du point de vue de la durabilité en rationalisant les achats et la planification des livraisons.

 

De plus, nous utilisons les données pour pouvoir améliorer notre gamme de produits.

 

Quel type de données personnelles traitons-nous?

Nous traiterons les catégories suivantes de données personnelles si vous nous les avez données volontairement :

  • Nom du client;
  • Adresse postale et courriel;
  • Paramètres du compte.

Nous traiterons les catégories suivantes de données personnelles si vous avez effectué un achat :

  • Historique des commandes;
  • Informations d’expédition;
  • Historique des modes de paiements.

Nous traiterons également les catégories suivantes de données personnelles liées aux fichiers témoins :

  • Historique des clics publicitaires;
  • Historique de navigation.

 

Droit d’accès à vos données personnelles

Les données transmises à des tiers ne sont utilisées que pour vous fournir les services mentionnés ci-dessus.

 

Quelle est la base juridique nous permettant de traiter vos données personnelles?

Le traitement de vos données personnelles, pour développer et améliorer nos services et produits, est basé sur notre intérêt légitime.

Temps de conservation de vos données

Nous conserverons vos données aussi longtemps que vous avez un compte Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.).

Vos données seront supprimées après la résiliation de votre compte.

 

Votre droit de vous opposer au traitement de vos données

 

C’est votre droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de l’intérêt légitime de Laines Péché Mignon en communiquant avec melle@lainespechemignon.com.

 

Votre compte sera alors supprimé et nous ne pourrons plus vous fournir nos services.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : EXÉCUTION D’OBLIGATIONS LÉGALES

 

Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles?

Nous utiliserons vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales, aux décisions de justice et aux décisions des autorités.

Cela inclut l’utilisation de vos données personnelles pour collecter et vérifier les données comptables nous permettant de nous conformer aux règles comptables.

 

Quel type de données personnelles traitons-nous?

Nous traiterons les catégories suivantes de données personnelles :

  • Numéro de commande
  • Nom et prénom
  • Adresse de facturation et postale
  • Adresse courriel
  • Montant de la transaction
  • Date de transaction

 

Qui a accès à vos données?

L’entreprise Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.) a accès à vos données.

Nous partagerons vos données personnelles avec les sociétés informatiques qui fournissent des solutions de comptabilité, d’hébergement et de développement.

 

Quelle est la base juridique nous permettant de traiter vos données personnelles?

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour que Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.) puisse remplir ses obligations légales.

 

Combien de temps conserverons-nous vos données?

Nous sauvegardons vos données conformément aux règles comptables du Québec et du Canada.

 

PRÉVENTION DES ABUS ET DES CRIMES

 

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (“log files”) et de fichiers témoins (“cookies”). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

 

  1. a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion
  • Contenu d’un panier de paiement

 

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Création de profils personnalisés de consommation
  • Suivis de commande
  • Études statistiques
  • Fins promotionnelles

 

En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants :

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

 

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

  • _session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).
  • _shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.
  • _shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.
  • cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.
  • _secure_session_id, identificateur unique de session
  • storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

 

Les « témoins » sont des petits éléments de données que notre site Web peut transmettre à votre navigateur et qui peut ensuite être enregistrées sur votre disque dur afin de nous permettre de vous reconnaître lorsque vous y retournez. Nous utilisons des témoins sur les pages de notre site Web où l'on vous demande de vous connecter ou qui sont personnalisables. Si vous êtes inscrit à notre site Web, ces témoins nous aident à vous identifier et ils peuvent s'avérer nécessaires pour vous fournir les produits et les services que vous demandez. Ces témoins nous communiquent aussi à nous ou à nos fournisseurs de services des renseignements que nous utiliserons pour personnaliser notre site Web conformément à vos préférences. Vous pouvez régler votre navigateur de manière à être averti lorsque vous recevez un témoin. Cependant, si vous décidez de ne pas accepter de témoins de notre site Web, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de tirer parti de toutes les fonctions de notre site Web.

 

Les « fichiers journaux » suivent l'activité de notre site www.lainespechemignon.com et recueillent des données telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre fournisseur d'accès Internet, vos pages référentes et de sortie, et vos données d'horodatage (date et heure).

 

Les « pixels invisibles », les « balises » et les « pixels » sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations sur la façon dont vous parcourez www.lainespechemignon.com.

 

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

 

  1. b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

 

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

 

NOTRE RESPONSABILITÉ

Dans ces modalités, rien ne doit exclure ni limiter la responsabilité de Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.) puisse sur un sujet pour lequel il serait illégal pour nous d’exclure ou de limiter notre responsabilité. Laines Péché Mignon (Utopique Créations Inc.) puisse accepte sa responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles attribuables à notre négligence ou à celle de nos employés et agents. Nous ne cherchons pas à nous soustraire à notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse de notre part ou de celle de nos employés et agents. Si nous ne respectons pas ces modalités, nous ne serons responsables que des pertes qui seraient la conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement.

 

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE LAINES PECHE MIGNON (UTOPIQUE CREATIONS INC.) puisse NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UN PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, DES PRÉJUDICES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, D’ACHALANDAGE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES), DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE CE QUI SUIT : VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB OU VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER; L’USAGE DE CONTENU OU DOCUMENTS FIGURANT DANS NOTRE SITE WEB, LE COÛT D’ACQUISITION DE MARCHANDISES OU SERVICES DE REMPLACEMENT PAR SUITE DE L’ACHAT OU L’OBTENTION DE MARCHANDISES, DONNÉES, RENSEIGNEMENTS OU SERVICES, OU D’OPÉRATIONS EFFECTUÉES OU DE MESSAGES REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE WEB; UN ACCÈS NON AUTORISÉ À DES TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU LEUR ALTÉRATION, ÉCHANGÉES ENTRE NOUS; DES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE D’UNE TIERCE PARTIE SUR NOTRE SITE WEB; OU TOUTE AUTRE QUESTION AFFÉRENTE À NOTRE SITE WEB. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À VOTRE ÉGARD EN CE QUI CONCERNE LES PRÉJUDICES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE [INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE] OU AUTRE) NE DOIT DÉPASSER LA SOMME QUE VOUS AVEZ DÉBOURSÉE, S’IL Y A LIEU, DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB. SI UNE PARTIE DE NOTRE SITE WEB OU UNE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION VOUS SONT INSATISFAISANTES, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER NOTRE SITE WEB.

 

NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE À VOTRE ÉGARD POUR UNE PERTE OU UN PRÉJUDICE DÉCOULANT DU FAIT DE VOTRE COMMANDE SUR LE SITE LAINES PECHE MIGNON (UTOPIQUE CREATIONS INC.) SE LIMITERA AU PRIX TOTAL DE VOTRE COMMANDE.